Conditions générales

1. Domaine d'application
   1. Les offres, commandes, livraisons et performances de KTS-Electronic GmbH & Co. KG s'effectuent exclusivement sous implication de nos conditions générales d'affaires.
   2. Les conditions générales d'affaires sont valables pour toutes les relations d'affaires actuelles et futures. Elles sont valables pour la durée de la relation d'affaires si bien qu'il ne faille pas dans chaque cas particulier l'envoi séparé de ces conditions.
   3. Des conditions divergentes, opposées ou complémentaires ne sont pas partie constituante du contrat, à moins que leur validité soit expressément consentie par écrit.
2. Prix
   1. Les prix convenus sont applicables y compris impôt légal sur le chiffre d'affaire valant le jour de la livraison.
3. Paiement
   1. Le prix d'achat est immédiatement exigible lors de la commande et à payer avant la livraison.
   2. Une compensation avec ses propres exigences est seulement permise à l'acheteur si celle-ci est constatée exécutoire ou incontestée.
4. Livraison et transfert du risque
   1. Une obligation pour les dates de livraison existe seulement si cela est convenu explicitement entre les parties.
   2. Lors d'un retard de livraison, le contractant doit nous impartir un délai de grâce conforme à au moins 2 semaines.
   3. Le délai de livraison est prolongé de manière appropriée si l'acheteur est responsable pour la livraison retardée.
   4. A défaut d'une clause de livraison particulière dans le contrat, l'objet de la livraison est valable en tant que livré quand il est prêt au retrait chez le vendeur. Le risque passe sur l'acheteur lors de la remise.
   5. Le vendeur s'engage dans le cas no. 4, sur la demande de l'acheteur, d'expédier l'objet de la livraison; alors, le risque est transféré au plus tard sur l'acheteur lorsque le premier expéditeur réceptionne l'objet d'achat.
5. Réserve de propriété
   1. Nous nous réservons la propriété du produit livré jusqu'au paiement intégral de toutes les créances issues du contrat.
   2. Le contractant est obligé, tant que la propriété industrielle n'est pas encore passée sur lui, de traiter l'objet d'achat avec soin. Et particulièrement, il est obligé, pour les biens de haute qualité, de les assurer à ses propres frais contre le vol, incendie et dégâts d'eau à la valeur de leur état neuf.
6. Garantie
   1. Pour toutes les marchandises livrées par nous, il existe une garantie de 2 ans.
   2. Le contractant est tenu de vérifier notre livraison immédiatement après réception. Si des défauts sont constatés, ceux-ci sont immédiatement à faire valoir par écrit (toutefois au plus tard dans les 2 semaines). La marchandise contestée sera mise à notre disposition pour vérification.
   3. Notre contractant a un droit d'élimination des erreurs dans le cadre de la garantie et peut, dans le cas oú le défaut ne peut pas être éliminé, exiger la livraison d'une marchandise sans défauts.
   4. Le droit de garantie expire lors d'une utilisation inadéquate, une négligence grave, ou si des conversions, des extensions et installations ont été effectuées à la marchandise.
   5. Pour le traitement investi aux réclamations injustifièes envoyées, nous nous réservons le droit, par exemple pour des contrôles indispensables, le dédouanement, l'entreposage, le renvoi, etc., de facturer une somme à hauteur de 20 % du montant de la facture. La somme du dommage appliquée est plus élevée ou modérée, si le vendeur prouve un dommage supérieur ou l'acheteur prouve un dommage inférieur.
7. Responsabilité
   1. Une responsabilité du vendeur pour une négligence légère est exclue. Cela n'est pas valable pour violation fautive d'obligations contractuelles essentielles et violation fautive en cas d'atteinte à l'intégrité physique, à la vie ou à la santé. Si dans ces cas une négligence légère existe, le vendeur n'est responsable que pour le dommage typique au contrat, raisonnable et prévisible.
   2. Les réclamations pour perte de profits, perte d'économies et dommages indirects ainsi que consécutifs sont exclus.
8. Droit de propriété et de protection
   1. Il est interdit au contractant de reproduire, de copier ou de modifier le matériel et le logiciel fourni ainsi que les informations techniques.
9. Lieu d'exécution et tribunal compétent, droit applicable
   1. Le lieu d'exécution et de juridiction exclusif pour toutes les réclamations et les litiges découlant du contrat est notre siège social Moerfelden-Walldorf/République Fédérale d'Allemagne.
   2. Ce contrat et les relations juridiques des parties sont soumis au droit de la République Fédérale d'Allemagne sous l'exclusion du droit d'achat des Nations Unies (CISG) ou des dispositions de référence de retour du droit allemand.
10. Clause de sauvegarde
    1. Si certaines dispositions de ces conditions sont ou deviennent inefficaces ou contiennent une lacune de réglementation, les dispositions restantes n'en seront pas touchées. A la place des dispositions inefficaces ou manquantes, une telle autre entre en vigueur qui est équivalente au résultat sur le plan économique.

A compter du 1er Février, 2015

KTS-Electronic GmbH & Co. KG
Kurhessen Strasse 1
64546 Moerfelden-Walldorf
Allemagne

Tel. +49 (0) 6105-9111 50
Fax. +49 (0) 6105-9111 55

www.kts-electronic.com
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